Conseil Municipal du 02 juin 1951




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 287Séance du 2 juin 1951 - Registre 21W179 Page 287 - Délibération
21W179 Page 288Questions diverses|-|Assurance responsabilité civile - Membres du Conseil Municipal - Registre 21W179 Page 288 - Délibération
21W179 Page 289Demandes de subventions|-|Véhicule automobile pour la cantine - Registre 21W179 Page 289 - Délibération
21W179 Page 290Personnel communal - traitements et indemnités - Registre 21W179 Page 290 - Délibération
21W179 Page 291Adjudication des fournitures scolaires|-|Garantie communale pour branchements d'eau|-|Résultats d'adjudication et appels d'offres - Registre 21W179 Page 291 - Délibération
21W179 Page 292Remboursement de cautionnements|-|Révision du marché d'enlèvement des ordures ménagères - Registre 21W179 Page 292 - Délibération
21W179 Page 293Avance à l'Œuvre des Colonies de Vacances - Registre 21W179 Page 293 - Délibération
21W179 Page 294Primes de Vacances pour les enfants du Personnel Communal|-|Garderie de Vacances|-|Tableau d'avancement - Registre 21W179 Page 294 - Délibération
21W179 Page 295Promotion d'ouvriers professionnels de 1ère Catégorie en 2ème Catégorie|-|Intervention de Mr Bonnard|-|Travaux à la Colonie de Vacances de Brout-Vernet - Registre 21W179 Page 295 - Délibération
21W179 Page 296Allocations militaires|-|Demande de sursis d'incorporation - Registre 21W179 Page 296 - Délibération